1. Éditeur du site
Nom : Fonsorbes Citoyenneté
Forme juridique : Parti politique
Siège social : 2 bis chemin du bois, 31470 FOSNORBES
Email : contact@fonsorbescitoyennete.fr
Directeur de la publication : Philippe SEVERAC
2. Hébergeur
Nom : OVH
Adresse : 2 rue Kellermann 59100 Roubaix – France
Site web : https://www.ovhcloud.com
3. Activité du site
Le site https://www.fonsorbescitoyennete.fr est un site vitrine présentant les informations du parti politique local Fonsorbes Citoyennete
4. Traitement des données personnelles
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Délégué à la protection des données (DPO) : Non précisé
Données collectées : aucune
Finalités :
Aucune
Base légale : consentement explicite ou exécution contractuelle selon les cas
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Données de contact : 3 ans après le dernier contact
Données clients : 5 ans après la fin de la relation contractuelle
Cookies : 13 mois maximum
Droits des utilisateurs : accès, rectification, opposition, suppression, limitation et portabilité des données
Exercice des droits : par email à contact@fonsorbescitoyennete.fr ou par courrier à l’adresse du siège social
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8. Droit applicable et juridiction compétente
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9. Modification des mentions légales
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Il est conseillé aux utilisateurs de les consulter régulièrement
