Mentions légales

1. Éditeur du site

Nom  : Fonsorbes Citoyenneté

Forme juridique : Parti politique

Siège social : 2 bis chemin du bois, 31470 FOSNORBES

Email : contact@fonsorbescitoyennete.fr

Directeur de la publication : Philippe SEVERAC

2. Hébergeur

Nom : OVH

Adresse : 2 rue Kellermann 59100 Roubaix – France

Site web : https://www.ovhcloud.com

3. Activité du site

Le site https://www.fonsorbescitoyennete.fr est un site vitrine présentant les informations du parti politique local Fonsorbes Citoyennete

4. Traitement des données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » modifiée, Fonsorbes Citoyennete informe les utilisateurs du site des éléments suivants :

Délégué à la protection des données (DPO) : Non précisé

Données collectées : aucune

Finalités :

Aucune

Base légale : consentement explicite ou exécution contractuelle selon les cas

Durée de conservation :

Données de contact : 3 ans après le dernier contact

Données clients : 5 ans après la fin de la relation contractuelle

Cookies : 13 mois maximum

Droits des utilisateurs : accès, rectification, opposition, suppression, limitation et portabilité des données

Exercice des droits : par email à contact@fonsorbescitoyennete.fr ou par courrier à l’adresse du siège social

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6. Propriété intellectuelle

Le site ainsi que tous les éléments qui le composent (notamment textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

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Conditions d’utilisation :

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7. Responsabilités

Contenu : Fonsorbes Citoyenneté s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir.

Disponibilité : le site peut être temporairement inaccessible pour des raisons de maintenance ou de mise à jour.

Liens externes :

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8. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

Tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de Toulouse.

9. Modification des mentions légales

Fonsorbes Citoyenneté se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes mentions légales.

Il est conseillé aux utilisateurs de les consulter régulièrement

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